Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme d’évolutions qui interviennent dans de nombreux domaines de notre économie et notamment dans le secteur de l’énergie, de la rénovation, du logement ou encore des mobilités. Alors que la France ambitionne de devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et qu’elle devrait publier d’ici la fin du premier semestre l’ensemble de ses documents de programmation énergétique, les principales mesures portées par les ministères de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire concernent le secteur automobile, l’efficacité énergétique ou le logement.

Au 1er janvier 2025, un certain nombre de textes et de dispositifs vont évoluer pour les particuliers comme pour les professionnels. Des nouvelles mesures « en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux » indique le ministère de la Transition écologique.

Un nouveau palier pour la norme « Cafe » pour les constructeurs automobiles

Les constructeurs automobiles doivent une moyenne annuelle d’émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite « Cafe » (« Corporate Average Fuel Economy ») les oblige à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants. Elle a été globalement respectée jusqu’ici, mais franchit un nouveau palier au 1er janvier, avec un durcissement des règles et des sanctions. La France, avec d’autres États membres, demande de décaler la mise en œuvre de ces potentielles amendes. La question des amendes qui pénaliseraient de nombreux constructeurs dans une période très compliquée pour l’industrie automobile, serait « en décalage avec les réalités du terrain et notamment une demande de véhicule électrique qui peine à décoller » estime Paris qui assure pour autant ne pas vouloir remettre en cause l’objectif final, à savoir la fin des moteurs thermiques (neufs) en 2035. Pire : selon la France, les constructeurs pourraient se voir contraints, pour éviter de payer des amendes, de verser des compensations à des constructeurs chinois ou américains installés sur le sol européen qui eux tiennent parfaitement leurs objectifs. Absurde, pour Paris : « Nous n’allons pas annihiler la capacité d’investissement dans la décarbonation de nos constructeurs et financer la concurrence. » La Commission prépare une proposition sur le sujet alors que plusieurs lobbies dont l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), mais aussi le Parlement, sont déjà montés au créneau pour demander des assouplissements.